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Jeux olympiques 2024 : introduction d'une dérogation au repos hebdomadaire
Janvier 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Les Jeux olympiques de 2024 se dérouleront à Paris, du 26 juillet au 11 août. A cette occasion, le Gouvernement a mis en place, au travers d’un décret publié le 24 novembre dernier, une dérogation temporaire à la règle du repos hebdomadaire.
Elle pourra bénéficier à certains établissements qui, dans le cadre des Jeux olympiques, connaîtraient un surcroît extraordinaire de travail. Explications.
Repos hebdomadaire : quelles sont les règles de droit commun ?
En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. Il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire dont la durée ne peut être inférieure à 35 heures consécutives. Le plus souvent, les jours de repos sont donnés le samedi et le dimanche.
Faute de respecter ces règles, un employeur s’expose à une amende de 1500 euros par salarié, en plus du versement potentiel de dommages et intérêts.
JO 2024 : la possible suspension temporaire du repos hebdomadaire
Les employeurs concernés par cette mesure sont tous les acteurs liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Leur activité doit être liée à la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions, ou à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
De plus amples précisions seront apportées dans un arrêté ultérieur.
Comment le mettre en place ?
Les employeurs ne devront mettre en œuvre la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire qu’en dernier recours. Tout autre mode d’organisation doit ainsi être privilégié. Ainsi, l’utilisation de la dérogation au repos hebdomadaire ne peut s’envisager que si toute autre forme d’organisation apparaît impossible.
Entre le 18 juillet et le 14 août 2024, le repos hebdomadaire pourra être suspendu deux fois en juillet 2024, et deux fois en août 2024. Par exemple, pour les salariés dont le repos hebdomadaire est habituellement fixé le dimanche, quatre dimanches pourront être travaillés, à savoir les 21 et 28 juillet et les 4 et 11 août. Cela nous donne une période de travail ininterrompue du 15 juillet au 16 août.
La possibilité de suspendre le repos hebdomadaire ne nécessite pas d’autorisation : l’employeur la met en œuvre sous sa seule responsabilité.
A noter : en contrepartie, les salariés concernés bénéficieront d’un repos compensateur octroyé immédiatement après le 14 août 2023. Celui-ci devra être d’une durée au moins égale à la durée du repos suspendu.
Attention au respect des règles en matière de durée du travail !
La possibilité de suspendre le repos hebdomadaire ouverte par le décret du 23 novembre 2023 ne permet pas à l'employeur de s’affranchir des règles de droit commun en matière de durée du travail.
Le temps de repos quotidien (11 heures au moins) doit être respecté, ainsi que les durées maximales de travail quotidiennes (10 heures) et hebdomadaires (44 heures). Ceci afin de ne pas multiplier les risques pour les salariés qui seraient concernés par la privation de leur repos hebdomadaire.
En outre, la réalisation d’heures supplémentaires ouvre toujours droit à contrepartie, c’est-à-dire une majoration salariale ou un repos compensateur équivalent.
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